Résultats pour “Inflation normative”
Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l’inflation normative
Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
Après le travail, le gouvernement veut “libérer” le logement
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
Publicité extérieure : place au grand format
Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
Crèches, écoles : un décret assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
Le Sénat adopte la création d’un Conseil d’évaluation
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
L’APVF salue la publication du rapport Boulard-Lambert
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
Pour l’ADF : le Grenelle est une catastrophe budgétaire programmée…
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), salue l'initiative d'Alain Lambert, d'organiser au sein de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) qu'il préside, un débat consacré aux coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.